Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers <BR>

J.O. 290 du 15 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0620094A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2006, M. Gravier (Philippe), adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Perdiolat (Laurent).